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Les bons d’achat attribués par le comité d’entreprise (ou par l’employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés sans comité) peuvent sous certaines conditions être exonérées des cotisations et contributions de Sécurité sociale sous certaines conditions.

Parmi ces conditions rentre notamment en considération le montant des bons d’achat.

En effet il existe une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat attribué à un salarié pendant une année civile, lorsque le montant global de ces bons n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

En raison de la nouvelle valeur du plafond mensuel de la Sécurité sociale le montant à ne pas dépasser pour 2012 correspond donc à 152 euros.

Il est à noter que lorsque ce montant est dépassé sur l’année civile il faut faire des vérifications complémentaires pour chaque évènement. En effet chaque évènement doit alors remplir ces trois conditions :

 l’attribution du bon d’achat doit être en lien avec un événement particulier compris dans une liste qui fait une énumération limitative (naissance, mariage, retraite, etc...),

 l’utilisation du bon doit être déterminée,

 le montant du bon doit être conforme aux usages (152 euros maximum par évènement).